Application des présentes Conditions Générales

branded.be est exploité par Topstore Fashion CommV, ayant son siège à 9688 Schorisse, Annovenstraat 58, TVA BE 0746.942.362 (ci-après : « branded.be », « nous/notre »). Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations de branded.be et des utilisateurs de branded.be (ci-après : « le Client », « vous/votre ») concernant les produits et services que nous proposons via cette boutique en ligne ou tout autre site web. Avant de passer commande, vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales et notre Politique de confidentialité. En utilisant le site branded.be, vous confirmez accepter les Conditions Générales et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas passer commande. Seules les conditions générales ci-dessous s’appliquent aux relations entre vous et branded.be. D’autres conditions ne s’appliquent que si elles ont été acceptées par écrit par nous.

branded.be peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Toute commande passée après une modification suppose que vous les avez acceptées. Les Conditions Générales peuvent être complétées par d’autres conditions lorsqu’il y est explicitement renvoyé. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévalent.

Conclusion d’un contrat

La présentation de nos produits sur le site branded.be constitue uniquement une invitation non contraignante à commander chez nous. En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme de conclure un contrat de vente. Cette offre est acceptée par nous lorsque nous livrons les produits. Nous sommes libres d’accepter ou de refuser une commande. Si nous n’exécutons pas une commande, nous vous en informons sans délai.

Une commande ne devient contraignante pour vous que lorsque vous avez saisi toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat, que vous avez confirmé avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales, que vous avez passé la commande et que le paiement via le module de notre prestataire de paiement a été finalisé avec succès (lorsque le paiement en ligne s’applique). Ce dernier cas se produit lorsque le prestataire de paiement vous renvoie vers notre site.

Après avoir passé votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de réception générée automatiquement. Cette confirmation documente uniquement que votre commande nous est parvenue ; elle ne constitue pas une acceptation de la commande et ne crée pas de contrat de vente. La commande est acceptée par nous lorsque nous livrons les produits. Dans la mesure où un paiement anticipé est requis, la commande est livrée après réception de votre paiement.

branded.be a le droit de refuser des commandes notamment :

• en cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité d’un produit ;
• en cas de soupçon sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi du Client ;
• en cas de force majeure.

Disponibilité des produits

Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons qu’un ou plusieurs des produits commandés ne sont pas disponibles, nous ne pouvons malheureusement pas exécuter entièrement votre commande. Nous nous réservons le droit d’exécuter la commande partiellement ou de la refuser entièrement. Vous en serez informé(e) sans délai par e-mail. Aucun contrat n’est conclu pour les produits indisponibles ; le remboursement des montants déjà payés pour ces produits est garanti.

Livraison

Les produits sont livrés en Europe à l’adresse indiquée par le client, moyennant le paiement éventuel des frais d’expédition.

Les frais d’expédition sont calculés définitivement à la fin de la procédure de commande, avant que vous ne la finalisiez.

Dans le cadre des règles de la vente à distance, Topstore Fashion CommV exécute les commandes au moins dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible (parce que le produit commandé n’est pas en stock ou n’est plus livrable), ou s’il y a un retard pour d’autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en est informé dans le mois suivant la commande et a alors le droit d’annuler la commande sans frais ni mise en demeure.

Prix et paiement

Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent. branded.be se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs (p. ex. dues à des défauts techniques). Les prix de branded.be sont valables tant qu’ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont affichés hors TVA, sauf indication contraire ; la TVA applicable est indiquée séparément et facturée lors du paiement.

Nous pouvons facturer des frais d’expédition. Les frais éventuels sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

Le paiement de votre commande s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le site branded.be et selon les conditions qui y sont mentionnées. Selon le résultat du contrôle de vos données, nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Nous vous informons que des frais supplémentaires peuvent éventuellement résulter de vos conventions avec des banques et autres établissements de crédit.

Nous optons pour une formule de paiement sécurisée. Pour la saisie des données de carte ou de paiement, vous êtes redirigé(e) vers le module de notre prestataire de paiement.

L’échange de vos données avec nos systèmes est sécurisé via un certificat SSL (Secure Socket Layer). Nous renvoyons également à notre Politique de confidentialité.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et charges, intérêts de retard et indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises de plein droit et aux frais du Client.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de nos obligations en raison d’événements échappant à notre contrôle normal, y compris les interruptions de production, les difficultés d’approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport, ou les retards de transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres conflits collectifs de travail, qui nous concernent ou concernent nos fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles.

Réclamations

Les réclamations relatives à des défauts apparents doivent être communiquées par le client à branded.be dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à [email protected].

Les réclamations relatives à des vices cachés doivent être communiquées par le client sans délai, et au plus tard dans un délai de 8 jours après la découverte, à branded.be par e-mail à [email protected].

Les réclamations formulées en dehors des délais mentionnés ci-dessus n’entraînent en aucun cas une responsabilité de branded.be, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Garantie

Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie légale en cas de vente aux consommateurs, toutes deux prévues par le droit belge applicable. Nous ne répondons que des dommages résultant d’un dol ou d’une faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par le client, dans la mesure où la loi le permet.

Droit applicable et litiges

Seul le droit belge est applicable. Tous les litiges relatifs à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales relèvent de la compétence des tribunaux belges. Si l’une des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions restent pleinement en vigueur.

Pour tous les litiges entre les parties, dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Audenarde sont compétents. Les consommateurs peuvent également s’adresser au tribunal de leur domicile.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le contrat par une déclaration non équivoque par e-mail à [email protected].

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris physiquement possession du produit. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer votre rétractation avant l’expiration du délai.

Sans délai et au plus tard dans les 14 jours après que nous avons été informés de votre décision, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), par virement bancaire sur un numéro de compte que vous indiquez. Nous pouvons attendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits, ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon la première de ces dates.

Vous devez renvoyer le produit sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation, à Topstore Fashion CommV / branded.be, Annovenstraat 58, 9688 Schorisse, Belgique. Vous êtes à temps si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf accord contraire.

Pendant le délai de rétractation, nous attendons que vous traitiez les produits et l’emballage avec soin. Vous ne pouvez déballer ou utiliser les produits que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si la qualité des produits est altérée, branded.be se réserve le droit d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur. Les produits renvoyés doivent être munis des étiquettes d’origine et de l’emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas ou est limité dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne déterminée (p. ex. articles imprimés ou brodés), et pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.

Confidentialité

En utilisant le site branded.be, le Client accepte la politique de confidentialité de branded.be. En commandant en ligne via branded.be, le Client consent au traitement des données personnelles obtenues pour l’administration des données clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, et - dans la mesure où il existe une base juridique valable - à des fins de marketing. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit de s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct. Pour plus d’informations, nous renvoyons à notre Politique de confidentialité.

Coordonnées

Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez contacter :
Topstore Fashion CommV (branded.be)
Tivolistraat 79, 9700 Audenarde
Siège social : Annovenstraat 58, 9688 Schorisse
TVA BE 0746.942.362
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