{"id":18637,"date":"2026-11-02T13:12:41","date_gmt":"2026-11-02T13:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.branded.be\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2026-11-02T13:12:41","modified_gmt":"2026-11-02T13:12:41","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.branded.be\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<h2>Application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>branded.be est exploit\u00e9 par Topstore Fashion CommV, ayant son si\u00e8ge \u00e0 9688 Schorisse, Annovenstraat 58, TVA BE 0746.942.362 (ci-apr\u00e8s : \u00ab branded.be \u00bb, \u00ab nous\/notre \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les droits et obligations de branded.be et des utilisateurs de branded.be (ci-apr\u00e8s : \u00ab le Client \u00bb, \u00ab vous\/votre \u00bb) concernant les produits et services que nous proposons via cette boutique en ligne ou tout autre site web. Avant de passer commande, vous devez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et notre Politique de confidentialit\u00e9. En utilisant le site branded.be, vous confirmez accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la Politique de confidentialit\u00e9. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas passer commande. Seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous s\u2019appliquent aux relations entre vous et branded.be. D\u2019autres conditions ne s\u2019appliquent que si elles ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par \u00e9crit par nous.<\/p>\n<p>branded.be peut modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s une modification suppose que vous les avez accept\u00e9es. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par d\u2019autres conditions lorsqu\u2019il y est explicitement renvoy\u00e9. En cas de contradiction, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent.<\/p>\n<h2>Conclusion d\u2019un contrat<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sentation de nos produits sur le site branded.be constitue uniquement une invitation non contraignante \u00e0 commander chez nous. En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme de conclure un contrat de vente. Cette offre est accept\u00e9e par nous lorsque nous livrons les produits. Nous sommes libres d\u2019accepter ou de refuser une commande. Si nous n\u2019ex\u00e9cutons pas une commande, nous vous en informons sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Une commande ne devient contraignante pour vous que lorsque vous avez saisi toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat, que vous avez confirm\u00e9 avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, que vous avez pass\u00e9 la commande et que le paiement via le module de notre prestataire de paiement a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 avec succ\u00e8s (lorsque le paiement en ligne s\u2019applique). Ce dernier cas se produit lorsque le prestataire de paiement vous renvoie vers notre site.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de r\u00e9ception g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement. Cette confirmation documente uniquement que votre commande nous est parvenue ; elle ne constitue pas une acceptation de la commande et ne cr\u00e9e pas de contrat de vente. La commande est accept\u00e9e par nous lorsque nous livrons les produits. Dans la mesure o\u00f9 un paiement anticip\u00e9 est requis, la commande est livr\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement.<\/p>\n<p>branded.be a le droit de refuser des commandes notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>en cas d\u2019\u00e9puisement du stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit ;<\/li>\n<li>en cas de soup\u00e7on s\u00e9rieux d\u2019abus de droit ou de mauvaise foi du Client ;<\/li>\n<li>en cas de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n<p>Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons qu\u2019un ou plusieurs des produits command\u00e9s ne sont pas disponibles, nous ne pouvons malheureusement pas ex\u00e9cuter enti\u00e8rement votre commande. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019ex\u00e9cuter la commande partiellement ou de la refuser enti\u00e8rement. Vous en serez inform\u00e9(e) sans d\u00e9lai par e-mail. Aucun contrat n\u2019est conclu pour les produits indisponibles ; le remboursement des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour ces produits est garanti.<\/p>\n<h2>Livraison<\/h2>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s en Europe \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client, moyennant le paiement \u00e9ventuel des frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s d\u00e9finitivement \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de commande, avant que vous ne la finalisiez.<\/p>\n<p>Dans le cadre des r\u00e8gles de la vente \u00e0 distance, Topstore Fashion CommV ex\u00e9cute les commandes au moins dans un d\u00e9lai de 30 jours. Si cela n\u2019est pas possible (parce que le produit command\u00e9 n\u2019est pas en stock ou n\u2019est plus livrable), ou s\u2019il y a un retard pour d\u2019autres raisons, ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e que partiellement ou pas du tout, le consommateur en est inform\u00e9 dans le mois suivant la commande et a alors le droit d\u2019annuler la commande sans frais ni mise en demeure.<\/p>\n<h2>Prix et paiement<\/h2>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s au moment de la commande s\u2019appliquent. branded.be se r\u00e9serve le droit de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs (p. ex. dues \u00e0 des d\u00e9fauts techniques). Les prix de branded.be sont valables tant qu\u2019ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont affich\u00e9s hors TVA, sauf indication contraire ; la TVA applicable est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment et factur\u00e9e lors du paiement.<\/p>\n<p>Nous pouvons facturer des frais d\u2019exp\u00e9dition. Les frais \u00e9ventuels sont clairement indiqu\u00e9s avant la finalisation de la commande.<\/p>\n<p>Le paiement de votre commande s\u2019effectue selon les modes de paiement propos\u00e9s sur le site branded.be et selon les conditions qui y sont mentionn\u00e9es. Selon le r\u00e9sultat du contr\u00f4le de vos donn\u00e9es, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exclure certains modes de paiement. Nous vous informons que des frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9ventuellement r\u00e9sulter de vos conventions avec des banques et autres \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Nous optons pour une formule de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Pour la saisie des donn\u00e9es de carte ou de paiement, vous \u00eates redirig\u00e9(e) vers le module de notre prestataire de paiement.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9change de vos donn\u00e9es avec nos syst\u00e8mes est s\u00e9curis\u00e9 via un certificat SSL (Secure Socket Layer). Nous renvoyons \u00e9galement \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, y compris tous les frais et charges, int\u00e9r\u00eats de retard et indemnit\u00e9s. En cas de non-paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de reprendre les marchandises de plein droit et aux frais du Client.<\/p>\n<h2>Force majeure<\/h2>\n<p>Nous ne sommes pas responsables d\u2019un retard dans l\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019une inex\u00e9cution de nos obligations en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le normal, y compris les interruptions de production, les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement ou les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre, d\u2019\u00e9nergie ou de transport, ou les retards de transport, gr\u00e8ves, lock-out, interruptions de travail ou autres conflits collectifs de travail, qui nous concernent ou concernent nos fournisseurs, m\u00eame si ces \u00e9v\u00e9nements sont pr\u00e9visibles.<\/p>\n<h2>R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par le client \u00e0 branded.be dans les 48 heures suivant la r\u00e9ception, par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@branded.be\">info@branded.be<\/a>.<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des vices cach\u00e9s doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par le client sans d\u00e9lai, et au plus tard dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte, \u00e0 branded.be par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@branded.be\">info@branded.be<\/a>.<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations formul\u00e9es en dehors des d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus n\u2019entra\u00eenent en aucun cas une responsabilit\u00e9 de branded.be, sans pr\u00e9judice des droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n<h2>Garantie<\/h2>\n<p>Notre garantie se limite \u00e0 la garantie pour vices cach\u00e9s et \u00e0 la garantie l\u00e9gale en cas de vente aux consommateurs, toutes deux pr\u00e9vues par le droit belge applicable. Nous ne r\u00e9pondons que des dommages r\u00e9sultant d\u2019un dol ou d\u2019une faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects g\u00e9n\u00e9raux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par le client, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p>\n<h2>Droit applicable et litiges<\/h2>\n<p>Seul le droit belge est applicable. Tous les litiges relatifs \u00e0 la conclusion, \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des tribunaux belges. Si l\u2019une des pr\u00e9sentes conditions devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres conditions restent pleinement en vigueur.<\/p>\n<p>Pour tous les litiges entre les parties, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire d\u2019Audenarde sont comp\u00e9tents. Les consommateurs peuvent \u00e9galement s\u2019adresser au tribunal de leur domicile.<\/p>\n<h2>Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>En tant que consommateur, vous avez le droit de r\u00e9voquer le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans indication de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre d\u00e9cision de r\u00e9voquer le contrat par une d\u00e9claration non \u00e9quivoque par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@branded.be\">info@branded.be<\/a>.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous qui n\u2019est pas le transporteur, avez pris physiquement possession du produit. Pour respecter ce d\u00e9lai, il suffit d\u2019envoyer votre r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 14 jours apr\u00e8s que nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de votre d\u00e9cision, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d\u2019un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins co\u00fbteux que nous proposons), par virement bancaire sur un num\u00e9ro de compte que vous indiquez. Nous pouvons attendre le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les produits, ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les produits, selon la premi\u00e8re de ces dates.<\/p>\n<p>Vous devez renvoyer le produit sans d\u00e9lai et en tout cas au plus tard 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous nous avez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation, \u00e0 Topstore Fashion CommV \/ branded.be, Annovenstraat 58, 9688 Schorisse, Belgique. Vous \u00eates \u00e0 temps si vous renvoyez les biens avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours. Les frais directs de renvoi sont \u00e0 votre charge, sauf accord contraire.<\/p>\n<p>Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, nous attendons que vous traitiez les produits et l\u2019emballage avec soin. Vous ne pouvez d\u00e9baller ou utiliser les produits que dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des produits. Si la qualit\u00e9 des produits est alt\u00e9r\u00e9e, branded.be se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 pour toute perte de valeur. Les produits renvoy\u00e9s doivent \u00eatre munis des \u00e9tiquettes d\u2019origine et de l\u2019emballage d\u2019origine.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas ou est limit\u00e9 dans les cas pr\u00e9vus par la loi, notamment pour les produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou clairement destin\u00e9s \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e (p. ex. articles imprim\u00e9s ou brod\u00e9s), et pour les biens scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<h2>Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>En utilisant le site branded.be, le Client accepte la politique de confidentialit\u00e9 de branded.be. 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Pour plus d\u2019informations, nous renvoyons \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>Coordonn\u00e9es<\/h2>\n<p>Pour toute question et\/ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter :<br \/>\nTopstore Fashion CommV (branded.be)<br \/>\nTivolistraat 79, 9700 Audenarde<br \/>\nSi\u00e8ge social : Annovenstraat 58, 9688 Schorisse<br \/>\nTVA BE 0746.942.362<br \/>\n<a href=\"mailto:info@branded.be\">info@branded.be<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales branded.be est exploit\u00e9 par Topstore Fashion CommV, ayant son si\u00e8ge \u00e0 9688 Schorisse, Annovenstraat 58, TVA BE 0746.942.362 (ci-apr\u00e8s : \u00ab branded.be \u00bb, \u00ab nous\/notre \u00bb). 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